Journaux du Sénat
55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 39
Le mardi 24 octobre 2006
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Bryden, Callbeck, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Bryden, Callbeck, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, *Gill, Goldstein, Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, *Kenny, Keon, Kinsella, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Pitfield, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le Bureau ce qui suit :
Document intitulé « Inforoute Santé du Canada Inc. : rapport annuel 2005-2006 ».—Document parlementaire no 1/ 39-521.
Plan d'affaires 2006-2007 d'Inforoute Santé du Canada Inc. —Document parlementaire no 1/39-522.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Di Nino présente ce qui suit :
Le mardi 24 octobre 2006
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Conformément à l'ordre de renvoi donné par le Sénat le 28 septembre 2006, le Comité recommande que l'on modifie l'alinéa 86(1)h) du Règlement du Sénat en remplaçant les mots « comité sénatorial des affaires étrangères » par « comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international ».
Respectueusement soumis,
Le président,
CONSIGLIO DI NINO
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Bacon dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport du Groupe canadien de l'association interparlementaire Canada-France, concernant sa participation à la 34e réunion annuelle, tenue à Paris et Tours (France) du 11 au 16 septembre 2006.—Document parlementaire no 1/39- 523.
L'honorable sénateur Grafstein dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la Conférence nationale des législatures d'état — Assemblée annuelle et exposition 2005 « Strong States, Strong Nation », tenue à Seattle (Washington) du 16 au 20 août 2005. —Document parlementaire no 1/39-524.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la Conférence nationale des législatures d'état — États forts, nation forte, tenue à Nashville (Tennessee) du 14 au 18 août 2006.—Document parlementaire no 1/39-525.
Avec permission,
Le Sénat revient à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.
L'honorable sénateur Grafstein, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, dépose le dixième rapport (intérimaire) de ce Comité intitulé Passeports et cartes PASS, identité et citoyenneté : Mise en œuvre de l'IVHO. —Document parlementaire no 1/39-526S.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Stollery, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Eyton, appuyée par l'honorable sénateur Angus, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt privé
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kenny, appuyée par l'honorable sénateur Moore, que l'ordre visant l'étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, tel que modifié, soit retiré du Feuilleton et que le rapport soit renvoyé au Comité avec la directive d'y apporter la modification dont la forme et le fond ont été approuvés par le Sénat le 17 octobre 2006; et que le quatrième rapport modifié soit déposé au Sénat au plus tard le 21 novembre 2006.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 7 (deuxième rapport du Comité des banques et du commerce) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., attirant l'attention du Sénat sur la situation de l'alphabétisme au Canada, ce qui donnera à tous les sénateurs présents dans cette enceinte l'occasion de parler de cette question qui, dans notre pays, est souvent oubliée.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Grafstein, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 7 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Fraser, appuyée par l'honorable sénateur Cook,
Que par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le mardi 2 mai 2006, le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, autorisé à se pencher et à faire un rapport sur les questions relatives aux obstacles interprovinciaux au commerce, soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final du 31 octobre 2006 au 29 juin 2007;
Qu'il conserve jusqu'au 31 juillet 2007 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 88 (motion) et 15 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à revenir sur sa décision de mettre fin au Programme de contestation judiciaire qui a permis à des citoyens de demander réparation et de faire valoir les droits qui leur sont garantis en vertu de la Constitution et, en particulier, de la Charte des droits et libertés;
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, les avantages et les résultats qui ont été obtenus grâce au Programme de contestation judiciaire;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 22 décembre 2006;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat déplore la décision du gouvernement de mettre fin au Programme de contestation judiciaire et qu'il l'exhorte à prendre des mesures pour convaincre le gouvernement de revenir sur sa décision.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3, 5 et 6 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Trenholme Counsell, attirant l'attention du Sénat sur les inquiétudes suscitées par les accords de principe signés par le gouvernement du Canada et les provinces entre le 29 avril et le 25 novembre 2005 sous le thème Pour aller de l'avant : l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, ainsi que par les accords de financement conclus avec l'Ontario, le Manitoba et le Québec et les accords de principe préparés pour le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Bryden, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 8 (interpellation), 5, 10 (motions) et 11 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'évacuation des citoyens canadiens du Liban en juillet 2006;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 30 mars 2007 et qu'il conserve jusqu'au 30 avril 2007 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Copies des Règles modifiant les Règles de la Cour fédérale, établies par le comité des règles de la Cour d'appel fédérale et de la Cour fédérale (DORS/JUS-607355), en date du 27 juin 2006, conformément à la Loi sur la Cour fédérale, L.R.C. 1985, ch. F-7, par. 46(5). —Doc. parl. no 1/39-519.
Rapports de la Commission du droit du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). —Doc. parl. no 1/39-520.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 18 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial spécial sur la réforme du Sénat
Les noms des honorables sénateurs Tkachuk et Meighen substitués à ceux des honorables sénateurs Meighen et Segal (19 octobre).
Le nom de l'honorable sénateur Segal substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (20 octobre).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
Le nom de l'honorable sénateur Trenholme Counsell substitué à celui de l'honorable sénateur Ringuette (20 octobre).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les noms des honorables sénateurs Zimmer et Mitchell substitués à ceux des honorables sénateurs Mitchell et Milne (24 octobre).